Togo: l'examen du projet de loi reporté

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Le bureau de l'Assemblée et la conférence des présidents (les présidents des groupes parlementaires) étaient réunis ce mercredi matin pour étudier le projet de loi de révision de la Constitution, première étape d'une longue procédure. Ce texte a été annoncé par le gouvernement alors que l'opposition réclame des réformes de fond. La grande question reste donc de savoir ce que contient cet avant-projet de loi. La session extraordinaire du Parlement, suspendue mardi, a de nouveau été suspendue ce mercredi matin.

Les travaux de cette session extraordinaire ont de nouveau été suspendus. Ils reprendront demain pour étudier un seul texte prévu, avant d’être clôturés définitivement.

Ce matin, la réunion de la conférence des présidents et du bureau de l’Assemblée n’a pas réussi à établir le calendrier pour étudier le projet de loi du gouvernement.

Mais on retiendra deux éléments nouveaux. D’abord, le texte du projet de loi du gouvernement est arrivé à l’Assemblée. Il prend en compte, comme le souhaite l’opposition, la limitation des mandats et le mode de scrutin. Mais il manque dans ce projet la courte phrase : « En aucun cas, nul ne peut faire plus de deux mandats ». Cette mention sur laquelle pouvoir et opposition ne s’entendaient toujours pas.

Deuxième élément nouveau : l’opposition a retiré son projet, déposé en juin 2016, et demande qu’on retourne à la Constitution de 1992 dans sa forme originelle telle qu’adoptée lors du référendum du 27 septembre 1992.

Un long débat s’en est suivi. Le président de l’Assemblée nationale, Dama Dramani, vient de trancher : la présente session sera clôturée jeudi. Une nouvelle session sera ouverte pour examiner le projet de loi du gouvernement.

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