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Procès du massacre du 28 septembre 2009 : l’avocat de Tiegboro soulève l’irrecevabilité de 27 parties civiles

by La Rédaction

Depuis la matinée de ce lundi 3 juin 2024, le conseil de l’ex secrétaire d‘État à la présidence chargé des services spéciaux, de la lutte contre la drogue, le grand banditisme et le crime organisé, plaide devant le tribunal criminel de Dixinn délocalisé à la Cour d’Appel de Conakry. Après avoir dénoncé les conditions de détention de son client et des coaccusés de celui-ci, l’avocat a soulevé l’irrecevabilité de plusieurs parties civiles. Il s’agit au total de 27 personnes physiques et 3 personnes morales. 

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Me Jean Moussa Sovogui justifie sa démarche par les fondements de l’article 6 du code de procédure pénale qui stipule qu’une action civile ne peut être engagée après l’expiration du délai de prescription de l’action publique. En matière criminelle, le délai de prescription est de 10 ans à compter du jour de la commission de l’infraction. L’avocat a rappelé que les faits se sont déroulés le 28 septembre 2009 alors que les personnes qu’il cite n’ont fait leur déclaration de constitution de partie civile qu’en 2023, après plus de 10 ans.

Voici la liste des parties civiles dont Me Jean Moussa Sovogui soulève l’irrecevabilité de constitution.

1- Dr Ben Youssouf Keita

2- Oumar Dioubaté

3-Mamoudou Conté

4- Mamadou Baïlo Bah

5- Abdoul Lamine Diallo

6- Me Thierno Souleymane Baldé,

7- Efrein Kamanda Soumah

8- Mamadou Yaya Diallo

9- Mamadou Kaaly Diallo

10- Mouctar Bah correspondant RFI

11- Mamadou Diouldé Baldé

12- Mamadou Diouma Diallo

13- Mamoudou Sow

14- Maman Aliou Diallo

15- Thierno Mamadou Aliou Diallo

16- Abdoulaye Djibril Diallo

17- Amadou Diallo correspondant BBC

18- Mohamed Amy Fofana

29- Thierno Hamidou Diallo

20- Mamadou Ciré Diallo

21- Thierno Souleymane Diallo

22- Lamine Camara

23- Ousmane Sow

24-Thierno Abdoul Matalby Baldé

25- Mamadou Bobo Diallo

26- Boubacar Barry

27- Makhissa Bangoura.

En plus des 27 parties civiles, le conseil du colonel Moussa Tiegboro Camara a aussi soulevé l’irrecevabilité de la constitution de certaines personnes morales comme le FIDH, l’OGDH et l’AVIPA. Il estime que ces organisations ont perdu leur qualité de parties civiles parce qu’elles ne peuvent pas, selon lui, justifier par la production de leurs statuts et agréments qu’elles constituent des associations régulièrement agréées depuis cinq ans.

Author: La Rédaction

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