Au terme du procès des événements du 28 septembre 2009, sept accusés sur les 11 ont été déclarés coupables des faits de crimes contre l’humanité. Ils ont été condamnés à des peines de prison allant de 10 ans à la perpétuité.
En plus, à titre de réparations en faveur des parties civiles au nombre de plus de 300 personnes, les 7 accusés ont également été condamnés au paiement d’un franc symbolique à chaque ONG constituée, d’1 milliard 500 millions de francs guinéens par cas de viol, d’1 milliard de francs guinéens pour chaque cas de mort et de disparu, de 500 millions de francs guinéens pour chaque cas de pillage, de 200 millions de francs guinéens pour chaque cas de torture et de coups et blessures volontaires.
Après le prononcé du verdict le 31 juillet dernier, des parties civiles restent quelque peu préoccupées. Elles se demandent comment elles pourront entrer en possession de ces fonds. Déjà à leurs yeux, les condamnés n’ont pas les moyens qu’il faut pour les désintéresser et l’Etat guinéen n’a pas été condamné à garantir le paiement desdits montants.
Certains avocats des parties civiles comme Me Alpha Amadou DS Bah ne veulent pas se montrer alarmistes face à cette préoccupation de certaines de leurs clientes. Ils veulent obtenir d’abord le jugement qui a été rendu. Pour ensuite penser à commencer à exécuter la décision.
C’est possible. Parce que le juge a ordonné l’exécution provisoire de sa décision. “Avec l’exécution provisoire de la décision, nous avons la possibilité aujourd’hui, quand bien même qu’il y a appel, de procéder à la saisie des biens des condamnés et évidemment sur le quart. Donc ça, ça va faire l’objet de la procédure d’exécution. Et nous verrons comment procéder en ce qui concerne ces différentes saisies après avoir obtenu le jugement”, a indiqué Me Alpha Amadou DS Bah.
