Tout est parti du litige entre Lassana Diarra et le Lokomotiv Moscou, il y a 10 ans. Dans son arrêt de ce vendredi matin, la Cour de justice de l’Union européenne a déclaré que certaines règles de la FIFA en matière de transferts de joueurs enfreignent son droit interne.
Un arrêt qui sonne comme une déflagration dans le football de haut niveau. Selon la CJUE « Les règles en question sont de nature à entraver la libre circulation des footballeurs professionnels souhaitant développer leur activité en allant travailler dans un nouveau club ».
En vertu de ces règlements, un footballeur a en pratique l’impossibilité de quitter un club où il est engagé, sauf à payer sa rémunération jusqu’au terme prévu du contrat. Tout club qui chercherait à l’embaucher peut être condamné solidairement à payer cette rémunération, ainsi que divers frais (recherche d’un remplaçant, par exemple). Le club recruteur s’expose aussi à des sanctions sportives qui peuvent aller jusqu’à l’interdiction de recrutement.
Les clubs qui ne respecteraient pas ces dispositions peuvent se voir refuser de se faire délivrer le certificat international de transfert (CIT), sans quoi le joueur ne peut figurer sur une feuille de match. Bref, en clair : aucun joueur ou presque ne peut prendre le risque de partir en cours de contrat sans avoir l’assentiment de son club.
Au terme de son arrêt de ce vendredi, la coir de justice de l’Union européenne remet en cause une grande partie de ces mesures. Dans une lecture publique, la juge a affirmé que le principe de liberté de circulation (article 45 du Traité de fonctionnement de l’Union européenne, TFUE) s’opposait aux règles écrites par la FIFA, une « association de droit privé » qui ambitionne de « contrôler » le football au niveau mondial.
Tous ces freins financiers et juridiques, qui avaient été mis en place par la FIFA, sont considérés comme contraires à la libre concurrence.
Au regard de cet arrêt, les joueurs pourront désormais rompre leur contrat de manière unilatérale quand ils le souhaitent, pour s’engager dans un aautre club. Ce qui signifie la fin du marché des transferts tel qu’on le connaît, et les joueurs ne pourront plus être considérés comme des actifs pour les clubs.
