Le procès de Dr Ousmane Kaba, Boubacar Barry, Mansa Moussa Sidibé et autres, est renvoyé au 24 mars prochain pour la suite des débats. En attendant, la société Bankina Pêche qui les poursuit est invitée à produire son RCCM. Cette affaire a été évoquée à nouveau ce lundi 10 mars 2025 devant la chambre de jugement de la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF)
Aujourd’hui, la partie civile devrait produire ses statuts. Cependant, en lieu et place de ceux-ci, son avocate a produit la déclaration d’existence de la société. C’est sur cet aspect que tous les débats ont porté par la suite. Parce qu’aussitôt, les avocats de la défense ont relevé le défaut de qualité de la société Bankina.
Ils ont insisté sur le fait qu’il y a une différence entre une déclaration d’existence morale et les statuts de l’entreprise. Dans la déclaration d’existence, les mêmes conseils ont remarqué que le représentant légal n’est pas indiqué. Ils ont rappelé qu’une société commerciale ne saurait porter plainte si elle n’existe pas légalement, avant de solliciter une fin de non recevoir par rapport à la qualité de la société Bankina.
L’avocate de la partie civile a répliqué. Me Teninké Touré a aussi rappelé qu’on est en matière pénale et non en matière commerciale. Elle dit avoir prouvé à travers la déclaration d’existence la qualité de Ousmane Bangoura comme étant le directeur général de la Société Bankina. Elle a demandé à la Cour de saisir le centre qui a établi l’acte pour authentifier l’acte de déclaration d’existence.
Quant au ministère public, il a trouvé la demande de la suspension de la procédure prématurée à cette phase. Le moment venu la réparation formulée par la partie civile fera l’objet d’appréciation, a indiqué Aly Touré. Finalement, la Cour a joint au fond l’examen de la demande d’existence ou non de la Société Bankina.
Elle a renvoyé l’affaire au 24 mars pour la production du RCCM de la société Bankina et la suite des débats.
