banner
banner

CRIEF : 5 ans de prison requis contre Dr Ibrahima Kourouma et son coprévenu, l’État leur réclame plus de 557 milliards GNF 

by La Rédaction

Dr Ibrahima Kourouma et Mohamed V Sankhon comparaissent depuis ce matin devant la chambre de jugement de la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières. Leur dossier est finalement entré dans sa phase des plaidoiries et des réquisitions.

banner

Pour le ministère public, les faits reprochés aux prévenus sont bel et bien établis. Son représentant au procès a par conséquent sollicité auprès de la Cour de déclarer Dr Ibrahima Kourouma et Mohamed V Sankhon suffisamment coupables des faits de détournement de deniers publics et d’enrichissement illicite.

Pour la répression, il a sollicité que les deux soient condamnés à 5 ans de prison et au paiement d’une amende de 50 milliards de francs guinéens sur le fondement des dispositions des articles 764, 765, 776 du code pénal.

Il a aussi demandé à la Cour d’ordonner la confiscation des biens des prévenus répertoriés dans l’ordonnance de renvoi et dans le courrier du conservateur foncier et ceux qui le seront dans un futur proche par le soin de la DOCAD.

Avant le ministère public, les avocats de la partie civile ont plaidé. Abondant dans le même sens que les magistrats du parquet, ils ont affirmé que les faits de détournement de deniers publics et d’enrichissement illicite sont constitués.

C’est pourquoi, sur le fondement des dispositions des articles 4 et 486 du code de procédure pénale, Me Faya Gabriel Kamano et Me Pépé Antoine Lamah ont sollicité que Dr Ibrahima Kourouma soit condamné au paiement de 550 milliards 278 millions 427 milles 598, en plus de 12 millions de dollars à titre principal et 100 milliards à titre de dommages et intérêts.

Ils ont également sollicité la condamnation de Mohamed V Sankhon au paiement de 57 milliards 242 millions 357 milles 211 francs guinéens à titre principal et 50 milliards à titre de dommages et intérêts.

Comme l’a fait le ministère public, les deux avocats de la partie civile ont demandé à la Cour d’ordonner la confiscation de tous les biens des prévenus cités dans l’ordonnance de renvoi et dans le courrier du conservateur foncier.  Ils n’ont pas manqué de solliciter l’exécution provisoire sur les montants de dommages et intérêts qui seront retenus par la Cour, nonobstant tout recours.

À a suite des deux parties, ce sont désormais les avocats de la défense qui ont la parole pour présenter leurs plaidoiries.

Author: La Rédaction

banner

NOS LECTEURS ONT LU ENSUITE

Copyright • Nimba Network Group • 2023-2025 • Tous droits réservés

Are you sure want to unlock this post?
Unlock left : 0
Are you sure want to cancel subscription?