Dans un courrier signé du conseiller économique et fiscale du ministre des mines et de la géologie, au nom du Ministre, il transparait clairement des soupçons de corruption autour d’un projet minier axé sur l’exploitation du Schiste en République de Guinée.
Le courrier répond vraisemblablement à un autre en date du 3 avril 2023, émanant de la Direction Général de la société SIMAF qui propose à l’Etat guinéen l’exploitation d’un gisement de Schiste sur le territoire national. Le partenaire explique les “avantages de l’exploitation d’une carrière de CHISTE en République de Guinée”, sans doute pour en avoir le permis.
Dans sa réponse, le ministère des mines et de la Géologie dit cependant “regretter encore une fois que votre courrier ne fait pas mention des engagements pris par le Directeur général sortant de votre société pour l’octroi d’un don de deux millions de dollars US (2.000.000 USD) à l’Etat”.
Cet argent, toujours selon le courrier sur lequel notre rédaction à mis main, vise à “permettre à l’administration minière de donner une suite favorable à votre requête”. Le conseiller économique et fiscal, Yakouba Kourouma, insiste d’ailleurs auprès du Directeur général de la société de “bien vouloir saisir officiellement le ministre des mines et de la Géologie de votre volonté à honorer les engagements du Directeur général sortant de la CIMAF”.
Les questions que l’on pourrait se poser en pareilles circonstances sont de savoir sur quelle base juridique demanderait-on deux millions de dollars à une société pour “donner suite favorable à son dossier”?. Pourquoi le courrier ne mentionne aucun article du code minier y afférant? La société obtiendra-t-elle suite favorable en payant ce montant, même si son projet n’est pas viable ou ne respecte pas la législation en la matière?
En la matière, l’article 154 du code minier portant sur l’interdiction de paiement de Pots-de-vin est suffisamment clair pourtant. “Il est interdit à toute société active ou intéressée au secteur minier guinéen, ou à tout fonctionnaire, directeur, employé, représentant ou sous-traitant d’une telle société, ou à tout actionnaire de celle-ci agissant au nom d’une telle société, sous peine de poursuite, de proposer des offres, promesses, dons, présents ou avantages quelconques à :
– un Fonctionnaire, un officiel du Gouvernement guinéen ou à un élu afin d’influencer une décision ou un acte pris, dans le cadre de l’exercice de fonctions relatives au secteur minier, y compris mais pas seulement, l’attribution de Titres miniers ou Autorisations, la surveillance ou le contrôle des Activités minières, le suivi du paiement des recettes minières, et l’approbation des demandes ou décision visant à proroger, amodier, céder, transférer ou annuler un Titre minier ou une Autorisation ;
– un autre individu, une association, société, ou personne physique ou morale afin d’utiliser son influence supposée ou réelle sur tout acte ou décision de tout officiel du Gouvernement guinéen ou élu dans le cadre de l’exercice de fonctions relatives au secteur minier telles que définies dans le paragraphe précédent“.
De quoi semer un peu plus le doute autour de cette demande qui du moins, mérite tout éclaircissement de la part du ministère des mines et de la Géologie.
