La décision a été rendue ce mardi 14 mai 2024. Le dossier de fond a été vidé. Il vient définitivement laver l’honneur de Paul Moussa Diawara et l’ancien DAAF de l’OGP par rapport au fait de détournement de deniers publics qui leur étaient reproché, a annoncé un de ses avocats du premier.
“Lorsque la Cour suprême est saisie d’un pourvoi en cassation, en audience de fond, elle a la possibilité de casser l’arrêt et le renvoyer devant la chambre de jugement autrement composée. La même Cour suprême a la possibilité de casser l’arrêt sans renvoi parce qu’elle estime qu’elle peut régler définitivement la question. C’est ce à quoi la Cour a abouti à travers la décision qu’elle vient de rendre en faveur de M. Diawara. Aucune autre juridiction guinéenne ne sera à même de juger Paul Moussa Diawara concernant le chef d’accusation de détournement de deniers publics qui lui avait été reproché il y a 10 ans. Au-delà de son honneur, il a été rétabli dans sa dignité”, a jubilé Me Adam Salomon Camara.
Paul Moussa Diawara et Inza Bayo qui ont bénéficié de cette décision sont ainsi blanchis alors qu’ils étaient poursuivis dans une affaire de détournement de deniers publics portant sur un montant de 39 milliards de francs guinéens.
En juillet 2023, la chambre des appels de la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières avait confirmé la décision du tribunal de première instance de Kaloum. Le TPI de Kaloum qui avait condamné Paul Moussa Diawara et Inza Bayo à 5 ans d’emprisonnement et au paiement d’une amende de 50 millions GNF chacun.
En plus de la saisie de leurs biens, ils avaient aussi été condamnés au remboursement de la somme en cause, soit 39 milliards 679 millions 27 mille 698 francs guinéens, à titre principal et 9 milliards 479 millions 956 mille 423 francs guinéens à titre de dommages et intérêts.