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Affaire 1 400 milliards aux Impôts : le directeur de contrôle fiscal toujours en détention alors qu’il a bénéficié d’une décision d’annulation de procédure et de remise en liberté

by La Rédaction

Dans l’affaire de 1 400 milliards GNF à la Direction général des impôts, le directeur de contrôle fiscal n’est toujours pas tiré d’affaire. Mamadou Bérété reste toujours en détention à la maison centrale de Conakry.

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Pourtant, parmi les trois cadres des impôts impliqués dans le dossier, c’est lui qui a bénéficié le 22 janvier dernier de la décision d’annulation de l’ordonnance d’inculpation et de placement en détention prononcée par la chambre de contrôle de l’instruction de la CRIEF.

La mise en liberté de Mamoudou Bérété s’est heurtée à un pourvoi en cassation exercé par le parquet spécial.

« Le même jour ( le 22 janvier 2025), le parquet spécial a déposé un pourvoi en cassation appuyé par une requête, une semaine plus tard. Nous avons fait parvenir notre mémoire en défense à la Cour suprême. Donc on attend la suite de la procédure à ce niveau et en raison du pourvoi exercé par le ministère public, il est maintenu en détention », a confirmé l’avocat.

Me Mory Doumbouya a ajouté que ce pourvoi en cassation n’est pas encore examiné. La Cour Suprême n’a pas encore accompli toutes les diligences.

« Maintenant, on attend, sur le fondement des dispositions de l’article 138 de la loi sur la Cour suprême, que des diligences soient faites à ce niveau pour la programmation du dossier. En ce qui nous concerne, il ne nous reste plus rien à faire, sinon qu’à être avisé et venir plaider le dossier », a-t-il assuré.

Author: La Rédaction

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