C’est un projet de loi qui est arrivé dans les circuits du CNT depuis le 1er janvier 2024. Finalement, deux semaines d’intenses travaux d’examen en commission et en inter-commission ont permis aux conseillers nationaux d’adopter ce jeudi en séance plénière la loi portant création de nouvelles communes urbaines et rurales. Sur initiative du ministère de l’administration du territoire et de ladécentralisation, au total dix sept (17) localités seront érigées en commune dont dix en communes urbaines.
Ce nouveau redecoupage de certaines communes vise selon la commission des lois du CNT à réorganiser la capitale afin de répondre aux défis de la planification du développement et des critères démographiques pour asseoir un bon développement. “Les localités concernées par le redécoupage territorial, ayant vocation à conduire à la création de nouvelles communes urbaines et rurales, partagent un ensemble de réalités. Il s’agit de localités marquées, entre autres, par : la croissance démographique qui a entrainé une forte demande en matière de services publics de base et d’infrastructures locales. L’éloignement de certaines communautés des centres urbains actuels. Cet état de fait suscite des besoins spécifiques qui ne peuvent être satisfaits que par une administration locale plus proche. De même, cet éloignement, caractérisé par le manque d’autorité de proximité, conduit également certains individus à se soustraire du paiement des impôts et taxes; la récurrence des conflits se rapportant particulièrement aux limites administratives, à la cohabitation entre agriculteurs et éleveurs et aux domaines ; l’insécurité galopante résultant très souvent de l’insuffisance ou du manque d’agents de sécurité ainsi que de l’enclavement des localités’’, mentionne le rapport de la commission.
Pour les communes urbaines par exemple, la commune de Matoto une fois cette loi promulguée et publiée dans le journal officiel sera rédécoupée en trois. Même formule pour la commune de Ratoma. Dans la commune urbaine de Dubreka, la circonscription sera éclatée en deux. Pour la localité de Coyah, deux nouvelles commune viendront s’ajouter à l’ancienne commune urbaine.
Dans la loi, ces dix nouvelles communes seront structurées comme telles : Commune de Gbessia, commune de Matoto, commune de Tombolia, commune de Ratoma, commune de Lambanyi, commune de Sonfonia, commune de Kagbelen, commune de Dubreka, commune de Sanoyah et commune de Manéah. Quand aux sept communes rurales, elles concernent les préfectures de Kouroussa, Siguiri, Beyla et Gueckedou. Là également, les nouvelles communes seront structurées comme telles :
– Les communes rurales de Tomba-Kansa, Fidako et Koumandjanbougou dans la Préfecture de Siguiri ;
– La commune rurale de Kanséréyah dans la Préfecture de Kouroussa ;
– Les communes de Guelo-N’faly et de Kondembadou dans la Préfecture de Guéckédou ;
– La commune de Fonodou dans la Préfecture de Beyla.
Ce projet de loi qui comprend 26 articles définit aussi les délimitations de ces nouvelles juridictions, les quartiers relevant d’elles et les chef lieux. Dans les recommandations, les conseillers ont dans leur grande majorité insisté sur l’accélération de la construction des infrastructures sociales de base.
MLYans