Le décret est passé dans la nuit de ce mercredi 30 octobre 2024 sur les ondes de la télévision nationale. Le président de la transition Mamadi Doumbouya a fixé les classes de voyage, la durée et les indemnités des ministres et hauts cadres.
Le décret prevoit tout pour la haute hiérarchie militaire, les hauts cadres, le personnel des institutions républicaines et des organismes publics autonomes, ainsi que les cadres et autres agents de l’État en mission à l’intérieur et à l’extérieur du pays.
Dispositions générales
Les dispositions de ce décret ne s’appliquent pas aux présidents des institutions républicaines, régis par des dispositions spécifiques. La haute hiérarchie militaire comprend notamment le chef d’état-major général des armées, le haut commandant de la gendarmerie nationale, et plusieurs autres postes de haut rang.
Haute hiérarchie militaire
Chef d’état-major général des armées
Chef d’état-major général adjoint des armées
Haut commandant de la gendarmerie nationale, directeur de la justice militaire
Inspecteur général des forces armées
Chef d’état-major particulier du Président de la République
Chefs d’état-major des armées de terre, air et mer
Haut commandant adjoint de la gendarmerie nationale
Chefs d’état-major adjoint des armées de terre, air et mer
Cadres de l’État
Les cadres éligibles aux indemnités incluent les membres titulaires du Conseil des ministres nommés par décret, les conseillers du président de la République, les directeurs de cabinet et leurs adjoints, ainsi que les secrétaires généraux des départements ministériels. Sont également inclus les ambassadeurs, les directeurs généraux et adjoints de divers services publics, et les recteurs d’institutions d’enseignement supérieur.
Autres agents de l’État
Les autres agents de l’État bénéficiaires incluent les chargés d’études, les hommes de rang, les agents de police, ainsi que le personnel d’appui, les chauffeurs et les gardes du corps.
Chapitre 2 : Mission sur le territoire national
L’indemnité de mission sur le territoire national est une allocation financière permettant aux membres du gouvernement et aux agents de l’État de couvrir les frais occasionnés par des missions d’intérêt public. Seules les missions effectuées dans une ville autre que le lieu de résidence administrative du missionnaire ouvrent droit à cette indemnité. Les missions ordinaires et habituelles, telles que les activités de chantier ou de tournée, sont exclues.
Les missions ouvrant droit à l’indemnité doivent être autorisées par le président de la République, le premier ministre, les ministres, les gouverneurs de région, ou les préfets. Les responsables des organismes publics doivent également obtenir l’autorisation des ministères et administrations de tutelle.
Chapitre 3 : Mission à l’étranger
Les missions à l’étranger des membres du gouvernement nécessitent l’autorisation du président de la République, après avis du Premier ministre. Pour les hauts cadres, cadres et autres agents de l’État, l’autorisation doit être accordée par le Premier ministre ou son délégataire. Les déplacements à l’étranger du personnel de la présidence sont autorisés par le ministre ou le secrétaire général de la présidence.
Les missions à l’étranger des organes exécutifs et des Autorités Administratives Indépendantes (AAI) doivent être approuvées par la présidence de la République après avis des présidents de leur conseil de régulation. Les déplacements à l’étranger de la haute hiérarchie militaire et des autres membres des forces de défense sont sous la responsabilité du ministre en charge de la Défense.