Les honorables conseillers nationaux ont adopté ce lundi la loi des finances rectificatives dans son volet recettes pour l’exercice 2024. En vue de lutter contre les déperditions des recettes dans le pays, plusieurs recommandations ont été faites par les conseillers à l’endroit du gouvernement.
La redevabilité de l’ARPT vis-à-vis du Trésor Public a occupé une place de choix dans les débats. Lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative 2023, le CNT a constaté la non rétrocession des redevances de régulation collectée par l’ARPT au Trésor public.
Cette année, sur une prévision de 381 milliards du Trésor public, l’ARPT a émis le souhait de ne payer que 110 milliards. Sur les 110 milliards proposés par l’ARPT elle-même, seulement 30 milliards ont été effectivement payés à date soit un taux de 27%, à révélé le CNT.
L’institution précise que la question de rétrocession des ressources collectées par l’ARPT revient à chaque session budgétaire. Elle regrette que ses recommandations faites à cet effet sont jusqu’ici restées vaines.
Le parlement rappelle que l’ARPT, peu importe ses fonctions de régulation, reste et demeure un organisme public, donc obligée de respecter et de faire respecter les normes qui gouvernent l’orthodoxie budgétaire dans le pays.
Par conséquent, le CNT recommande fermement à la Direction Générale de l’ARPT de prendre toutes les dispositions nécessaires pour s’acquitter de toutes ses obligations exigibles vis-à-vis du trésor public. Il est allé jusqu’à inviter le premier ministre à veiller à l’application stricte de cette recommandation.
Par ailleurs, l’ARPT étant une Autorité de régulation, il est plus que nécessaire et urgent d’adapter son statut à la loi 08 du 13 Mars 2023 relative au Statut Général des Autorités Administratives Indépendantes, a aussi recommandé le CNT.
