Trente mois après sa mise en place, la CRIEF peine à convaincre. Les poursuites judiciaires déclenchées par elle suscitent assez de commentaires, interrogations et doutes au sein de l’opinion. Outre les observations faites par des professionnels du droit, c’est autour des acteurs sociaux de soulever le débat.
Face à la presse ce mardi 11 juin à la maison des journalistes, la MAOG (maison des associations et ONGs de Guinée) a rendu public le résultat d’une enquête. Ce document intitulé ’’Poursuite judiciaire et détention prolongée des acteurs politiques detenus par la CRIEF’’ ne fait visiblement pas de cadeau sur les manquements de la cour anti corruption dans la diligence de certains dossiers concernant les anciens hauts commis de l’Etat.
En cinq pages, tout en citant quelques arrêts et articles du code de procédure pénale, la MAOG rappelle que “depuis le 6 avril, plusieurs cadres du régime Condé ont été arrêtés et conduit par devant le procureur spécial sur la base des accusations de détournement de deniers publics, de corruption. Dans ces conditions le procès devait être organisé dans un délai raisonnable conformément au code de procédure pénale afin d’éviter la disparition des indices’’, introduit le rapport.
En sa qualité d’acteur de veille et d’interpellation, la MAOG dit avoir mis en place une commission speciale chargée du suivi du déroulement de ces différents procès. Au terme d’une première analyse, la plate-forme dit constater avec regret, entre autres, “le manque de fondements juridiques de l’arrestation des accusés en flagrant délit. Les recours injustifiés contre toutes les décisions de mise en liberté prononcées au profit de certains détenus. L’expiration des délais de détention provisoire, la non exécution des arrêts de la chambre de contrôle de l’instruction ordonnant la mise en liberté de certains détenus assortis du contrôle judiciaire. A l’absence des voies de recours, le procureur spécial pres la CRIEF a ordonné des instructions manifestement illégales aux gardes pénitentiaires pour reconduire les accusés à la maison centrale. Le refus par l’Etat d’exécuter une décision rendue par la cour de justice de la CEDEAO en faveur des anciens ministres. La cour avait dit que l’arrestation en flagrant délit de Kassory Fofana, Mohamed Diané et Oyé Guilavogui était arbitraire, le principe de la présomption d’innocence n’a pas été respecté. Le non renouvellement des mandats de dépôt, leur maintien en détention constitue une violation des règles de procédure. Pour le cas spécifique de Bill Gates son mandat de dépôt n’a jamais été renouvelé. L’inexécution des décisions de justice par le procureur spécial’’, regrette la plate-forme de la société civile.
La MAOG, pour finir, maintient que “l’espoir nourri par la population à la CRIEF s’est aujourd’hui transformé en désillusion. Toutes les promesse du CNRD ne sont plus respectés et le constat est plusque allarmant’’.
C’est pourquoi elle invite enfin les autorités à une réforme en profondeur de la CRIEF afin de lui insufler une indépendance et une impartialité. Le respect par l’Etat guinéen des décisions rendues par les juridictions supra-nationales.
La MAOG invite également les institutions internationales et organismes de défense des droits humains à une parfaite implication dans la résolution de ce dossier, conclut le rapport.
MLYans