Lors de l’adoption du volet recettes de la Loi de Finances Initiale 2024 en plénière mardi 26 décembre à l’hémicycle du Palais du peuple, les conseillers nationaux ont dénoncé « des exonérations fiscales surréalistes », dans le secteur des mines en Guinée. Selon le rapport présenté au CNT, l’État guinéen perdrait près de 8 000 milliards de francs guinéens par an dans le secteur minier.
Lu par la rapporteure générale, honorable Fatima Camara, l’organe transitoire a alerté le Chef de l’État sur la nécessité de revoir les conventions minières jugées préjudiciables au développement du pays et potentiellement dommageables pour les générations futures, malgré l’Ordonnance de 2021 portant prorogation des Lois, Conventions et Accords Internationaux en vigueur à cette date.
« À la lumière de ce qui précède et nonobstant l’Ordonnance O/2021 /001 /PRG/CNRD/SGG du 16 septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 septembre 2021, le CNT attire l’attention du Chef de l’État sur la nécessité de la révision de ces conventions qui sont défavorables au développement du pays, et compromettantes pour l’avenir des futures générations. Il le rassure de son soutien total dans cette démarche », lit-on dans ce rapport de plusieurs pages.
Dans ce document, il est également mentionné que sans ces exonérations, les recettes fiscales, y compris le BAS, se chiffraient à 34 920,98 milliards GNF au lieu des 26 920,98 milliards GNF actuels, et la pression fiscale serait de 17,19% au lieu des 13,25% prévus dans le projet de loi. Selon les conseillers, après l’étude judicieuse de ce volet recette, les manques à gagner auraient pu permettre à l’État de construire annuellement 300 km de routes bitumées, 1000 salles de classes et 500 centres de santé équipés, ou encore de faire face aux conséquences des catastrophes telles que celle survenue au dépôt d’hydrocarbures de Kaloum. Toutefois, ces manquements ne sont en aucun cas, imputables au régime en place.
« Il est à préciser que ces exonérations abusives n’émanent pas du régime actuel. Elles sont le fait du lourd passif minier des régimes précédents. Par ailleurs, grâce aux réformes des nouvelles autorités, les recettes minières sont passées de 3142, 22 Mds en 2020 à 4 272 Mds en 2022 soit une hausse de plus de 1000 Mds (35,95%)», a-t-elle indiqué
Selon le rapport présenté lors de l’examen et de l’adoption de la loi de finances initiale 2024, l’Etat guinéen perdrait respectivement avec les sociétés minières :
1- la SAG, 332, 56 Mds GNF par an ;
2- la GAC, 19, 66 Mds GNF par an ;
3- la SPIC, 94, 55 Mds GNF par an ;
4- la Société minière de Mandiana, 93,93 Mds GNF par an ;
5- la SMB, 790,61 Mds GNF par an ;
6- WINNING CONSORSIUM RAILWAY GUINEA SAU, 238,73 Mds GNF ;
7- la société de KOUROUSSA GOLD MINING, 94,014 Mds GNF ;
8- la Société minière de Dinguiraye (SMD), 156, 96 Mds GNF.
Mamadou Barry