La commission des lois de l’assemblée nationale française a rejeté la proposition de destitution d’Emmanuel Macron introduite récemment. Le vote est intervenu dans la matinée de ce mercredi 02 octobre 2024.
Cette proposition de destitution avait été impulsée par les insoumis qui reprochent au président Macron de n’avoir pas respecté le résultat des législatives. Les membres de la commission des lois ont voté massivement pour l’irrecevabilité, par 54 voix contre 15.
Cette proposition de destitution du président de la République, est prévue par l’article 68 de la Constitution, et signée par 81 députés – insoumis, écologistes et communistes. Tout est parti du refus d’Emmanuel Macron de nommer à Matignon Lucie Castets, la candidate du Nouveau Front populaire.
Cette proposition de destitution avait été jugée recevable le 17 septembre dernier par le bureau de l’Assemblée nationale. Le texte vise à traduire le président devant les deux chambres réunies du Parlement en vue d’une destitution pour « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ».
La conférence des présidents de l’assemblée nationale se réunira mardi prochain pour décider si le texte accède malgré tout à l’étape suivante, c’est-à-dire un examen dans l’hémicycle.