Le pouvoir judiciaire incarne la colonne vertébrale de l’État de droit. Il est le gardien vigilant des lois, le garant de l’équité et le protecteur des droits fondamentaux des citoyens.
Dans cet esprit, le législateur guinéen a mis en place des garde-fous destinés à garantir l’indépendance de la magistrature.
L’indépendance de la magistrature signifie que les magistrats doivent être en mesure de rendre des décisions impartiales, sans céder à des pressions politiques, économiques ou à toute autre influence extérieure.
Les magistrats du siège (les juges) sont inamovibles, conformément aux conditions fixées par la loi. En revanche, les magistrats du parquet (procureurs), ainsi que ceux de l’administration centrale de la justice, sont nommés et affectés par le Président de la République. Ces derniers sont placés sous l’autorité du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, qui peut leur donner des instructions écrites obligatoires dans le cadre de leurs réquisitions. Toutefois, ils conservent la liberté d’exprimer oralement des opinions divergentes lors des audiences.
Pour préserver leur indépendance et réduire les risques de corruption ou de pressions politiques, les magistrats bénéficient d’une rémunération adéquate et d’avantages sociaux appropriés.
À titre d’exemple, les salaires des magistrats ont été revalorisés en 2019 : un magistrat en début de carrière perçoit désormais un salaire de 18,8 millions de francs guinéens, selon des informations recueillies.
Par ailleurs, le privilège de juridiction accordé aux magistrats, tel que stipulé à l’alinéa 2 de l’article 16 de la loi organique portant statut des magistrats, joue également un rôle essentiel dans la garantie de leur indépendance.
Cette disposition implique notamment la protection des magistrats pour les actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions. Elle leur accorde une forme d’immunité, leur permettant de juger sans crainte de représailles personnelles ou de poursuites judiciaires. Ainsi, ils sont protégés contre toute pression extérieure et peuvent statuer avec impartialité.
Face aux nombreuses injustices constatées en particulier dans les dossiers impliquant des leaders de la société civile et des opposants politique, une question s’impose :
Faut-il accuser le gouvernement ou les magistrats eux-mêmes ?
Ibrahima Diallo
