Justice : le parquet spécial relève appel contre le non-lieu en faveur de Kabinet Sylla

by La Rédaction

Il fallait s’y attendre dans la moindre mesure. Quelques heures seulement après que la chambre de l’instruction ait prononcé un non-lieu dans le dossier concernant l’ancien intendant de la Présidence de la République sous Alpha Condé, le parquet spécial vient de relever appel.

Aly Touré a désormais dix jours pour faire parvenir ses réquisitions à la chambre spéciale de contrôle de l’instruction où la prochaine bataille se jouera entre le ministère public et les avocats de la défense. En attendant, le caractère suspensif de son appel va conduire au maintien en détention de l’homme d’affaire Kabinet Sylla, alias Bill Gate.

banner

« Oui le parquet a relevé appel. En principe, l’appel est suspensif de la décision du juge d’instruction. Elle ne sera pas exécutée. Le prévenu va rester en détention jusqu’à ce que la chambre spéciale de contrôle examine de nouveau le dossier dans son entièreté. Dans cette procédure, normalement le procureur a 48h pour relever appel, quand l’appel est relevé le dossier est transmis à la chambre de contrôle qui le formalise et le retourne au procureur spécial pour rendre ses réquisitions de saisine », a expliqué une source citée par nos confrère d’Africaguinée.

 

Author: La Rédaction

NOS LECTEURS ONT LU ENSUITE

Copyright • Nimba Network Group • 2013-2023 • Tous droits réservés

Are you sure want to unlock this post?
Unlock left : 0
Are you sure want to cancel subscription?