Initialement prévu ce jeudi 7 septembre devant le siège de la cour suprême sis au quartier Camayenne, le sit-in des magistrats pour dit-on “dénoncer les agissements du garde des sceaux contre cette corporation’’, n’a finalement pas eu lieu. Le mouvement a été reporté d’une semaine, nous apprend un membre du bureau exécutif de l’association. Toutefois indique notre source, le mot d’ordre de débrayage reste maintenu.
Au siège de la cour suprême, aucun magistrat en robe noire n’était visible en ce matin du jeudi 7 septembre. “Nous avons reporté le mouvement pour une semaine. Et le sit-in, et la marche du 12 septembre, tous ont été reportés. Il nous a été demandé de surseoir à tout jusqu’au 15 de ce mois, histoire de donner la chance aux négociations’’, a indiqué au bout du fil Magloire Théophile Kouadjo, porte parole de l’association des magistrats.
Mais pourquoi les choses sont allées si vite? A 24 heures du déclenchement de ce sit-in, une réunion de travail a eu lieu ce mercredi 6 septembre à la cour suprême. Sur instruction, nous apprend-on, du président de la transition, cette rencontre a regroupé les membres du conseil d’administration de l’association des magistrats de Guinée, accompagné des membres du comité de sortie de crise, du conseil supérieur de la magistrature CSM et les hauts Magistrats des Cours et tribunaux.
C’est sous la houlette du magistrat Fodé Bangoura, premier président de la cour suprême, que s’est tenue cette réunion qui a duré toute la journée. L’objectif était de trouver les voies et moyens pour une sortie de crise. A l’issue des discussions, les parties sont convenues sur un certains nombre de résolutions.
Tout d’abord, au premier point, “l’unanimité s’est dégagé sur le caractère illégal des actes de suspension des magistrats ainsi que leur publication par voie de presse et sur les réseaux sociaux”. Sur ce point, la réunion a abouti à “la mise en place d’une commission ad hoc à l’effet de faire rapporter par le Garde des sceaux les actes de suspension concernant les deux Magistrats au plus tard le lundi 11 septembre 2023’’ , mentionne le compte rendu de réunion fait par l’AMG.
C’est au vu de ces actes forts cités plus haut que “le CA de l’AMG et le comité de sortie de crise ont accepté d’accéder à la demande de report du sit-in et de la marche initialement prévue respectivement le 7 et le 12 septembre 2023 au vendredi 15 septembre 2023’’ . Un sit-in qui ne pourrait aussi se tenir si toutefois la suspension des magistrats est levée.
Les parties sont également convenues sur “la nécessité d’avoir des approches de sortie de crise dans la légalité’’. Demande a aussi été faite à la Cour suprême “de rendre dans un délai raisonnable, un arrêt d’interprétation des dispositions des articles 537 et 590 du code de procédure pénale’’.
Enfin, une autre recommandation a été faite au CSM, celle de rendre une décision de principe sur le sens des articles 38 et 39 de la loi L/054/CNT/2013 portant statut des Magistrats.
MLYans