En droit guinéen, la détention provisoire demeure l’exception, et la liberté reste le principe sacré.
Ce principe proclame que chaque individu devrait jouir de sa liberté, un droit fondamental, notamment en raison de la présomption d’innocence qui lui est due. Cependant, ce principe ne signifie pas une immunité totale contre l’emprisonnement.
Lorsque le juge d’instruction est saisi d’une affaire et qu’il estime que la détention de l’inculpé est nécessaire pour établir la vérité ou préserver les preuves… dans ces circonstances, il peut émettre une ordonnance de placement en détention provisoire. Cette décision, toutefois, n’est pas définitive et peut être remise en question par toutes les parties concernées lors d’un appel.
En matière de délit, le temps est un facteur déterminant. La période de détention provisoire est limitée à 4 mois. Si, à l’issue de ce délai, le juge d’instruction n’a pas pris une ordonnance de remise en liberté ou de renvoi de l’inculpé devant le tribunal, il est dans l’obligation de renouveler, pour la seconde fois, le mandat avant l’échéance des 4 mois.
Cette réglementation assure une certaine célérité dans le traitement des affaires et protège les droits des individus placés en détention provisoire.
En revanche, en matière criminelle, les enjeux sont souvent plus graves et les délais s’étirent. Une première période de détention provisoire de 6 mois est accordée, pouvant être suivie d’une prolongation de 6 mois supplémentaires si les circonstances l’exigent. Cette disposition vise à concilier la nécessité de l’enquête approfondie avec le respect des droits des individus concernés.
Le Code de procédure pénale, à travers ses articles 235 et suivants, établit les règles régissant la détention provisoire, fournissant ainsi un cadre juridique précis et détaillé pour orienter les acteurs du système judiciaire dans l’application de ces principes fondamentaux.
Cependant, il est important de noter que malgré
l’existence de ce cadre juridique, la mise en œuvre effective des dispositions relatives à la détention provisoire en Guinée est souvent compromise par les dysfonctionnements du système judiciaire.
Le cas particulier d’un prisonnier surnommé Fofoméré par ses codétenus a attiré mon attention lors de mes trois séjours à la maison centrale de Conakry. Il a été arrêté et accusé de viol, et a passé 12 ans en détention provisoire sans être jugé ni condamné.
En 2023, lors de la visite d’une délégation du parquet général de Conakry, son cas a été évoqué. Après vérification, son dossier n’a pas été retrouvé et il a finalement été conduit au tribunal et libéré en y mettant la forme.
Dans bien des cas, la pratique judiciaire en Guinée semble inverser les principes : la détention devient la norme, tandis que la liberté, pourtant fondamentale, devient l’exception.
Ibrahima Diallo FNDC
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