Le rejet des billets de 20 000 fg par tout agent économique est désormais passible de poursuites judiciaires

Face à la propagation d’informations sujettes à controverse concernant la validité simultanée des anciennes et nouvelles séries du billet de 20 000 francs guinéens (GNF), le Parquet Général près la Cour d’Appel de Conakry tente de dissiper toute confusion susceptible de perturber l’ordre économique et social. Dans un communiqué, le Procureur Général près la Cour d’Appel de Conakry, Fallou Doumbouya, a réaffirmé que toutes les séries actuellement en circulation de la coupure monétaire de 20 000 francs guinéens conservent sans équivoque leur statut de monnaie légale et leur plein pouvoir libératoire sur l’ensemble du territoire national.

Cette clarification intervient après le communiqué émis le 22 avril dernier, par la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG). La BCRG avait déjà statué de manière catégorique sur la pleine et entière validité des deux types de billets de 20 000 GNF, réaffirmant ainsi leur caractère de moyen de paiement officiel et incontestable. Le Parquet Général, en reprenant et en appuyant cette position, insiste sur le fait que ces billets, qu’ils appartiennent à l’ancienne ou à la nouvelle série, sont parfaitement légitimes et doivent être acceptés sans aucune forme de distinction ni de discrimination dans toutes les transactions commerciales.

Il va plus loin en adressant une mise en garde sévère et explicite à l’encontre de toute personne physique ou morale qui refuserait de recevoir lesdits billets en paiement d’une transaction ou d’une dette, ajoutant que de tels actes constituent une atteinte manifeste à la monnaie nationale et que les individus ou entités qui se rendraient coupables de tels agissements s’exposent à des poursuites judiciaires conformément aux dispositions de l’article 985 du code pénal guinéen. Cet article du code pénal prévoit des sanctions pénales significatives à l’encontre de quiconque porterait atteinte, de quelque manière que ce soit, à la monnaie ayant cours légal sur le territoire national.

Author: La Rédaction

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