banner

Procès des événements du 28 septembre : pour Me DS Bah, le recours en annulation contre l’ordonnance de renvoi des nouveaux accusés ne prospérera pas

by La Rédaction

Dans nos précédents articles, nous avions annoncé que les avocats des nouveaux accusés composés du colonel Jean Louis Kpoghomou et compagnie ont, depuis quelques jours, exercé un recours en annulation contre l’ordonnance qui renvoi leurs clients devant le tribunal criminel de Dixinn pour jugement. Ces prévenus devront comparaître bientôt dans l’affaire portant massacre du 28 septembre 2009 au stade du même nom. 

banner

En réaction ce jeudi 08 novembre à ce nouveau rebondissement, le coordinateur des avocats des parties civiles, a affirmé que ce recours n’a aucune chance de prospérer devant la chambre de contrôle de l’instruction à la Cour d’Appel de Conakry. « Je voudrais d’ores-et-déjà dire que la motivation sur laquelle les avocats des mis en cause se sont basés pour introduire leur recours en annulation est erronée. Ils invoquent l’article 376 qui n’a rien à avoir avec la procédure de renvoi qui est concernée, dans la mesure où cet article fait allusion à la géolocalisation. Ce qui n’a aucun rapport avec l’affaire en cours », a-t-il commencé par préciser.

Et Me Alpha Amadou DS Bah d’ajouter : « Deuxièmement, ce recours, même s’il avait été motivé par des articles plus intéressants, ne peut pas prospérer, dans la mesure où la chambre de l’annulation examine des recours contre des actes de procédure. Or, il est question ici d’une ordonnance de renvoi. L’ordonnance de renvoi, il faut le rappeler, dessaisit le juge d’instruction parce que c’est une décision qui a été rendue. Donc dans le cas d’espèce, en la forme comme au fond, ce recours n’a aucune chance de prospérer et par conséquent, cela ne peut avoir aucun impact sur le jugement en cours au tribunal », indique l’avocat de la partie civile.

Author: La Rédaction

NOS LECTEURS ONT LU ENSUITE

Copyright • Nimba Network Group • 2013-2023 • Tous droits réservés

Are you sure want to unlock this post?
Unlock left : 0
Are you sure want to cancel subscription?