Procès du massacre du 28 septembre 2009 : le parquet sollicite la requalification des faits en  crimes contre l’humanité

by La Rédaction

Cette réquisition aux fins de requalification des faits a été présentée par le parquet, par la voix d’El Hadj Sidiki Camara, contre toute attente ce lundi 4 mars 2024 alors que les différentes parties au procès avaient fini de faire des observations autour des éléments audiovisuels en lien avec le massacre du 28 septembre, qui ont été précédemment projetés par le tribunal. 

banner

Ce substitut du procureur près le TPI de Dixinn n’a pas dévoilé le contenu du document en entièreté qui fait 34 pages. Il est plutôt allé à l’essentiel. “Le ministère public requiert qu’il vous plaise, requalifier les faits de meurtre, d’assassinat, de tortures, d’enlèvement, de séquestration, de coups, blessures et violences volontaires, de pillages de marchandises de biens immobiliers et d’incendie volontaires de magasins, conteneurs et de leurs contenus, de vol à mains armées, d’entraves aux mesures d’assistance, de détention illicite de matériels de guerre de première catégorie, de viol et complicité en ceux des crimes contre l’humanité et autres formes de responsabilité pénale contenus dans les dispositions des articles 194, 195, 196, 197, 198, 199 du code pénal et 7, 25, 27, 28, 29 et 30 du statut de Rome de la Cour Pénal Internationale du 17 juillet 1998″, a-t-il demandé.

Sidiki Camara a aussitôt précisé que ce statut de Rome a été ratifié par la République de Guinée à travers la loi L25 du 20 décembre 2002. Le ministère public n’a pas eu besoin d’autres arguments pour faire souscrire unanimement les avocats des parties civiles à sa démarche.

Les avocats de la défense ont fait remarquer qu’ils n’ont pas fondamentalement les mêmes intérêts que leurs confrères des parties civiles.

A l’unanimité, ils ont sollicité le renvoi du dossier à deux semaines pour leur permettre de présenter au tribunal, des conclusions écrites en réplique aux réquisitions aux fins de requalification présentées par le parquet.

Le tribunal a accédé à leur demande avant de renvoyer le dossier au 18 mars.

Author: La Rédaction

NOS LECTEURS ONT LU ENSUITE

Copyright • Nimba Network Group • 2013-2023 • Tous droits réservés

Are you sure want to unlock this post?
Unlock left : 0
Are you sure want to cancel subscription?