La décision est tombée ce jeudi 18 avril 2024. La Cour Suprême a purement et simplement rejeté la requête sur le fond. Les avocats de Djoma médias avaient formulé cette requête contre la décision de la Haute Autorité de la Communication. Celle qui a ordonné le retrait du média du bouquet Canal +.
Même si la requête a été déclarée recevable sur la forme, les avocats du demandeur ont désapprouvé la décision de la Cour Suprême. « Nous avons saisi la Cour pour qu’elle puisse ordonner le sursis à exécution de la décision de la Haute Autorité de la Communication ordonnant le retrait de Djoma médias du bouquet Canal+. La Cour dit qu’elle constate la décision et qu’elle rejette la requête. Nous n’avons pas trouvé la suite à notre requête, ça veut dire que la décision va continuer à produire son effet jusqu’à ce qu’elle se prononce sur le recours en annulation exercé contre cette décision. Cette décision est quand même une déception“, a fustigé Me Almamy Samory Traoré, un des avocats de Djoma médias.
L’avocat a ajouté qu’avec cette décision de la Cour Suprême, les employés de Djoma médias vont continuer à tirer le diable par la queue parce qu’une décision a été prise sans explication, sans motivation par la HAC.
Désormais, Me Almamy Samory et ses collègues disent attendre que le recours en annulation de la décision soit examiné sur le fond.