Le gouvernement guinéen, par la voix du Général Amara Camara, ministre secrétaire général à la Présidence, a justifié le récent retrait de plusieurs permis miniers en s’appuyant sur divers articles du Code minier. Lors d’une conférence de presse tenue ce jeudi à Kaloum, il a précisé que cette mesure est motivée par la non-conformité des détenteurs de permis à plusieurs dispositions légales.
Les articles suivants du Code minier ont été spécifiquement invoqués pour fonder ces retraits :
- Article 3 : Propriété de l’État sur les ressources naturelles. Cet article réaffirme que les ressources du sous-sol appartiennent exclusivement à l’État, qui est donc en droit de décider de leur réattribution. Selon le Général Camara, cet article justifie le retour des permis dans le domaine stratégique de l’État.
- Article 34 : Début d’exploitation et obligations. Ce texte impose des délais pour le démarrage effectif de l’exploitation minière, dont le non-respect peut entraîner le retrait du permis.
- Article 82 : Fin des titres miniers et autorisations. Cet article définit les conditions de fin d’un permis ou d’une autorisation, notamment l’expiration des délais ou le manquement aux obligations contractuelles.
- Article 88 : Retrait des titres miniers. Le ministre a souligné que cet article concerne spécifiquement le retrait des titres miniers en cas de manquements graves ou de non-respect des engagements des sociétés.
- Article 89 : Extinction des droits et obligations. Ce dernier article traite de la cessation des droits associés aux titres miniers et de l’extinction des obligations correspondantes.
Le Général Amara Camara a insisté sur la légalité et la nécessité de cette opération, affirmant que les permis retirés entraient dans l’une ou l’autre des catégories mentionnées.
Pour ce qui est des pertes d’emplois entrainées par ces retraits de permis, le gouvernement en est conscient et entend apporter des réponses efficaces face à cette situation. Selon le Général Camara a assuré que des mécanismes d’accompagnement sont à l’étude pour réorienter les personnes concernées.