Le groupe intergouvernemental d’action contre la blanchiment d’argent en Afrique de l’ouest (GIABA) vient de produire un rapport sur le blanchiment des capitaux dans le secteur de l’immobilier. Selon ses études, la valeur des flux du blanchiment d’argent serait supérieure à 1 milliard de dollars US1, des sommes qui sont blanchies chaque année par des délinquants comme les trafiquants de drogue, les trafiquants d’armes ainsi que les trafiquants de personnes et les passeurs de fonds.
Au cours des dernières années, d’importants changements ont été enregistrés dans le secteur des services financiers avec, notamment, un renforcement des attentes et des pressions réglementaires. La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme demeure un enjeu majeur, en particulier pour le secteur financier, qui joue le rôle de contrôleur du système financier. La lutte contre le blanchiment d’argent est encore plus difficile dans les économies fondées sur les paiements en numéraire.
La définition de typologies pour identifier les tendances, méthodes et intermédiaires des opérations de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme est l’un des principaux axes des activités du Groupe Intergouvernemental d’Action contre le blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (GIABA). Cette démarche a pour objectif de fournir des informations suffisantes aux décideurs et spécialistes afin de les guider dans la mise en place et la mise en œuvre de mécanismes solides de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBA/CFT) dans leurs domaines de compétence respectifs.
Dans ce contexte, le GIABA a mis en œuvre un exercice de typologies dans ses Etats membres afin de déterminer les techniques utilisées par les délinquants pour blanchir le produit de leurs activités illicites, notamment par le biais du secteur immobilier. Cet exercice avait pour but d’exploiter les conclusions du dernier exercice de typologies relatif au blanchiment d’argent par l’intermédiaire des transactions au comptant et des passeurs de fonds. Le présent exercice passe en revue les dispositions institutionnelles, réglementaires et légales existantes mises en place pour surveiller les opérations dans le secteur immobilier et identifier les points du secteur vulnérable au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme.
L’exercice a été mené au moyen de l’évaluation des opérations des agences et agents du secteur immobilier des Etats membres, de la perception du blanchiment d’argent dans le secteur tout entier par les populations ainsi que des dispositions institutionnelles, réglementaires, légales de même que des textes d’application régissant le secteur. Des experts du Bénin, de la Côte d’Ivoire, du Ghana, de la Guinée-Bissau, du Liberia, du Niger, du Nigeria, du Sénégal, de la Sierra Leone et du Togo ont mis à disposition les informations et études de cas ayant servi de base à la confection du présent rapport.
La rédaction du document n’a pas été un exercice facile, étant donné la rareté des informations disponibles, au niveau de la région, en ce qui concerne les cas de blanchiment d’argent concernant le secteur étudié et ayant fait l’objet d’une instruction.
Le rapport met l’accent sur les insuffisances constatées dans le contrôle et la supervision du secteur immobilier de bon nombre de pays de la région en vue de prévenir le blanchiment d’argent. Quelques pays, comme le Nigeria et le Sénégal, ont tenté de mettre en place des mécanismes pour réglementer le secteur, mais la plupart des pays n’ont pas encore réussi, en matière de LBA/FT, à définir des lignes directrices cohérentes pour les agents immobiliers.
Il ne fait aucun doute que les pays devraient réviser leur législation portant réglementation et supervision du secteur immobilier, notamment en ce qui concerne la prévention et le contrôle des activités de blanchiment d’argent. Même si cette question n’est pas examinée dans le présent rapport, les stratégies nationales de LBA/CFT et les mécanismes de mise en œuvre devraient, comme prévu par les Recommandations et les notes d’orientation pertinentes du GAFI, réserver aux agents immobiliers un rôle dans la lutte contre le blanchiment d’argent et, par extension, contre le terrorisme.