Le Togo va rejoindre officiellement la liste des pays à régime parlementaire. La réforme constitutionnelle tant discutée ces derniers mois a finalement été adoptée par l’Assemblée nationale ce vendredi 19 avril 2024 en seconde lecture. Le vote a recueilli une majorité dépassant les 4/5 des membres, soit 87 voix pour. Cette nouvelle Constitution va faire basculer le pays dans la Vème République, mais aussi dans un regime parlementaire, à la place du régime présidentiel qui existe depuis l’indépendance.
Parmi les principaux changements, on note : le passage du régime semi-présidentiel au régime parlementaire, qui se maintient, la redéfinition des modalités de candidature à la fonction présidentielle avec un rôle accru des groupes parlementaires, ainsi que la consécration de deux ordres de juridictions séparés et du statut des anciens présidents de la République.
Dans la foulée, la durée du mandat du Président de la République sera désormais de 4 ans, renouvelable une fois. De même, le Président prêtera désormais serment devant le Congrès.
La nouvelle constitution définit également le candidat à la fonction du Président du Conseil ; consacre deux ordres de juridictions séparés, le statut des anciens présidents de la République ; et crée un conseil d’Etat et un tribunal des conflits au titre des juridictions ordinaires.
Cette évolution positionne désormais l’Assemblée nationale et le Sénat au cœur de la vie politique togolaise, appelés à jouer un rôle encore plus important dans le fonctionnement institutionnel du pays. La nouvelle constitution devra encore être promulguée par l’actuel numéro 1 du pays, pour son entrée en vigueur.
