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TPI : Dr Sékou Condé déclaré coupable de « violation d’une mesure d’une autorité administrative » et condamné au paiement d’une amende de 50 000 GNF

by La Rédaction

Le procès du secrétaire permanent du RPG arc-en-ciel a pris fin au tribunal de première instance de Mafanco. Au terme des plaidoiries et des réquisitions, le juge a pris sa décision.

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Il a requalifié les faits « d’attroupement non autorisé » à ceux de ‘’réunion non autorisée en violation d’une décision d’une autorité administrative ».

Le tribunal a par conséquent déclaré Dr Sékou Condé coupable des faits de violation d’une mesure d’une autorité administrative. Pour la répression, le cadre du RPG arc-en-ciel a été condamné au paiement d’une amende de 50 000 GNF.

Le tribunal a par la même occasion ordonné sa remise en liberté et la restitution de ses objets.

Author: La Rédaction

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