La motivation d’une décision judiciaire ou administrative est d’une très extrême importance. C’est cette motivation qu’on attaque devant la juridiction compétente.
“Le non respect ou la violation du contenu du ou des cahier.s des charges” , c’est un peu vague.
On pouvait bien indiquer les points du cahier des charges qui ont été violés. ” Vous avez fait ceci, alors que vous ne devriez pas le faire ; vous n’avez pas ceci alors que vous devriez le faire.”, voilà des exemples de motivation.
Par ailleurs, pendant une dizaine d’années, des radios et télévisions ont apparemment violé le contenu du cahier des charges. Mais c’est seulement maintenant qu’on leur retire leurs agréments.
Avant d’en arriver à une décision aussi extrême, on peut se bien se demander si ces médias avaient reçu une mise en demeure de se mettre en conformité avec le contenu du cahier des charges. En tout cas, rien n’empêchait du point de vue juridique de porter à leur connaissance les points du cahier des charges qu’ils violent et de les inviter de faire amende honorable.
Tout cela peut susciter des interrogations.
