C’est un virage à 180°. Le Togo vient de procéder à un changement de constitution, passant ainsi à une cinquième République. Mais la particularité de ce changement constitutionnel est le basculement du pays dans un régime parlementaire. Hier, dans la nuit du 25 mars 2024, l’Assemblée nationale a adopté cette nouvelle constitution, opérant un changement majeur qui fait notamment passer le pays d’un régime semi-présidentiel à un régime parlementaire.
Ce changement, voté par 89 voix pour, 1 contre et 1 abstention, redéfinit les mécanismes de désignation du chef de l’État et redistribue les pouvoirs entre les institutions. Le pays n’organise plus d’élection présidentielle comme cela se fait actuellement.
Selon la nouvelle constitution, le président sera désormais élu par l’Assemblée nationale et le Sénat, réunis en congrès, “sans débat”, pour un mandat unique de six ans. Selon les informations, il n’exercera qu’une fonction honorifique, il inaugurera désormais les chrysanthèmes.
Ceci rompt de manière radicale avec le précédent système, où le président était élu au suffrage direct pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois et où l’exécutif était bicéphale, avec un président élu au suffrage universel direct qui nomme un Premier ministre et les ministres.
Le texte constitutionnel adopté avec une écrasante majorité par l’Assemblée nationale togolaise, largement dominée par le parti au pouvoir, l’Union pour la République (UNIR), crée également de nouvelles fonctions dans l’appareil d’État. Notamment la fonction de “président du Conseil des ministres”, élu pour un mandat de six ans, qui détiendra une autorité considérable dans la gestion des affaires gouvernementales et sera responsable devant le Parlement. Ce poste sera occupé par le chef du parti ou le leader de la coalition majoritaire issue des élections législatives.
Pour le pays, c’est une évolution majeure et une transition vers une Ve République togolaise qui s’amorce, à quelques semaines des élections législatives, prévues pour le 20 avril prochain.