Ce mardi 19 septembre 2023, les conseillers nationaux de la transition étaient en plénière pour examiner et adopter la LFI 2023. Dans son rapport final du volet recette de la loi des finances rectificative exercice 2023, la commission saisie sur le fond dit avoir desceller assez de zones d’ombre dans le document présenté par le gouvernement.
Selon la rapporteur de la commission, le Conseil National de la Transition n’a pas trouvé de traces de l’argent issue de verbalisation de la police, des montants des régies financières qui n’ont pas de lisibilité. Bref, le pool financier guinéen doit se remettre au travail après la lecture de ce rapport de la LFI 2023 en son volet recette.
Par ailleurs, le CNT dit ne pas comprendre pourquoi 5% de la masse de recettes collectées dans les jeux de hasards soit allouée à la présidence malgré que cette dernière soit officiellement dotée d’un budget. En tout, le CNT dit avoir déniché plus de 362, 28 milliards de GNF par rapport aux 55 milliards de la LFI 2023. « Le CNT constate avec un profond regret que malgré la revue récente à la hausse des loyers, le patrimoine bâti public en charge de la collecte de ces recettes locatives, en dehors des précomptes des loyers, ne verse aucun franc dans le compte unique du trésor. Il s’interroge d’ailleurs sur son statut actuel et déplore que les ressources de l’État collectées ne soient pas reversées dans le compte unique du trésor en violation flagrante des dispositions en la matière. Par conséquent, il invite vivement le Gouvernement à revoir cet état de fait qui ne concerne pas que le patrimoine bâti public », a expliqué la rapporteur.
Par la suite, le CNT dit s’interroger sur la non-prévision des amendes judiciaires de la CRIEF étant donné que des sentences judiciaires ont déjà été rendues. Il invite par conséquent le Gouvernement à prendre toutes les dispositions utiles pour leur prise en compte dans la LFI 2024. A date, 28 sur 55 sociétés publiques ne payent pas de dividendes à temps ou ne les payent pas du tout. « Le CNT constate également avec regret que 5% de la masse collectée des jeux de hasards soit allouée à la présidence malgré qu’elle soit officiellement dotée en budget. Il recommande par conséquent le rajout de ces 5% prévus pour la présidence au 15% du trésor pour les porter à 20%. Le CNT se félicite à travers sa commission de fond pour avoir déniché plus de 362,28 Mds de GNF de recettes par rapport aux 55 Mds de la LFI 2023 et encourage les régies financières à poursuivre les efforts dans ce sens ».
Mamadou Barry
