L’association des magistrats de Guinée a organisé ce vendredi matin un sit-in dans les locaux de la Cour suprême ici à Conakry. Ses membres qui étaient présents sur place ont scandé de nombreux slogans comme “Vive l’indépendance de la magistrature, A bas les intimidations, À bas les interférences dans les affaires judiciaires, A bas les sanctions illégales et injustifiées et Oui pour la survie de l’institution judiciaire”.
Au terme de leur mouvement, ils ont remis aux juges de la plus haute juridiction du pays, une note technique revendicative comportant 12 points. Ils réclament notamment la levée des suspensions de leur collègues Moussa Camara et Cé Avis Gamis, respectivement juge au tribunal de première instance de Labé et substitut du procureur près le même tribunal.
Les magistrats exigent aussi le retrait sur la page du ministère de la justice et les pages personnelles du ministre, de tous les arrêtés de suspension concernant les magistrats, en application de l’article 39 de la loi portant statut des magistrats, le respect des formes et délais prévus par l’article 82 de la loi susvisée pour toutes les délégations de magistrats faites et à intervenir par voie d’arrêté par
le garde des sceaux.
L’AMG a également exigé le respect du principe de la présomption d’innocence, du contradictoire, du droit à la défense et de l’honneur des citoyens en général et des magistrats en particulier dans toutes les prises de parole et de décisions d’injonction de poursuites par le ministre de la justice, conformément à l’article préliminaire alinéa 7, aux articles 8 et 37 du code de procédure pénale. Il y a également le rétablissement dans leurs droits, des magistrats dont les dossiers ont été jugés par le CSM s’ils ne sont reconnus coupables de fautes disciplinaires, prioriser la saisine du CSM pour des faits de faute disciplinaire à des suspensions systématiques conformément à l’article 38 de la loi portant statut des magistrats, le respect du droit à la défense des magistrats, objet de plainte notamment le respect des formes et délai de leur invitation dans la dignité absolue.
L’association des magistrats de Guinée ont demandé l’orientation des plaignants à des voies de recours en lieu et place des plaintes contre les magistrats sauf faits avérés et graves, le respect des voies traditionnelles d’acheminement des courriers administratifs pour éviter que des actes se retrouvent sur les réseaux sociaux ou la page privée du garde des sceaux ; tenir compte des aléas du déplacement en invitant des magistrats loin de leur ressort en les prévenant à temps, éviter toutes vindictes contre ceux qui soutiennent le mouvement pour l’indépendance et la dignité des magistrats; la mise en place du tableau d’avancement des magistrats et opérationnalisation du service de gestion de la carrière des magistrats.
C’est le secrétaire général de la Cour Suprême qui a reçu le document. Mamadou Alioum Dramé a promis de le remettre au premier président de la Cour suprême. Il a ajouté que des décisions seront prises concernant la note revendicative.
Pour les manifestants, ce sit-in constitue l’entrée en matière. Ils promettent de rester mobilisés pour la marche. << On a des textes de loi qui garantissent l’exercice de certaines libertés. Nous sommes des magistrats. Nous sommes les mieux indiqués pour interpréter les textes de loi. Ce n’est pas un maire d’une commune qui va nous dire qu’on ne peut pas exercer ce droit. Pour la marche, on va se consulter pour décider de quelle date on va la programmer >>, a informé le chargé de communication de l’association des magistrats de Guinée.
